Article 1

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est : École ACM 153 rue Louis Blanc 60160 Montataire E-mail : secretariat@acm-school.fr Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et contact du DPO, ou « aucun DPO désigné » si l'établissement n'y est pas tenu].

Article 2

Données collectées par ce site

La consultation de ce site vitrine ne nécessite aucune inscription et ne donne lieu à aucune collecte de données personnelles : ni formulaire, ni mesure d'audience, ni traceur publicitaire. Si vous nous écrivez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous transmettez à cette occasion, dans le seul but de répondre à votre demande.

Article 3

Données traitées dans l’espace parents

L'espace en ligne réservé aux familles traite les catégories de données suivantes : • identité de l'élève et des responsables légaux (nom, prénom, date de naissance) ; • coordonnées (adresse postale, téléphone, e-mail) ; • données de scolarité (classe, niveau, présences et absences, évaluations, bulletins) ; • données de facturation et de paiement. [À COMPLÉTER : ajoutez ou retirez les catégories selon ce que votre établissement traite réellement.]

Article 4

Finalités et bases légales

Ces données sont traitées pour : • assurer l'inscription et le suivi de la scolarité — exécution du contrat conclu avec la famille ; • communiquer avec les familles (informations, absences, événements) — intérêt légitime de l'établissement ; • établir la facturation et suivre les paiements — obligation légale et exécution du contrat. Elles ne font l'objet d'aucune vente, d'aucune location, ni d'aucune prospection commerciale.

Article 5

Durée de conservation

Les données de scolarité sont conservées pendant la durée de la scolarité de l'élève, puis archivées ou supprimées : [À COMPLÉTER : durée retenue par l'établissement, par exemple « archivage pendant 5 ans après le départ de l'élève »]. Les pièces comptables sont conservées 10 ans, conformément aux obligations légales.

Article 6

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de l'établissement, dans la limite de ce que nécessite sa mission. Des prestataires techniques interviennent comme sous-traitants au sens du RGPD : hébergement du site et de la base de données, envoi des e-mails et des SMS, encaissement des paiements. Chacun est lié par un contrat encadrant l'usage des données. [À COMPLÉTER : listez nommément les prestataires que vous utilisez réellement, et le pays d'hébergement des données.]

Article 7

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de vos données, ainsi que d'un droit à la portabilité. Pour les exercer, écrivez à secretariat@acm-school.fr en précisant votre demande et en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris — www.cnil.fr).

Article 8

Sécurité

L'accès à l'espace en ligne est protégé par un identifiant et un mot de passe personnels. Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS). Il vous appartient de conserver vos identifiants confidentiels et de signaler sans délai toute utilisation suspecte à secretariat@acm-school.fr.

Dernière mise à jour

Cette page a été générée le 2 septembre 2026. Pensez à la réviser après toute évolution de vos pratiques.